Charte et règlement d’ordre intérieur

Ce terrain est mis à disposition par La Potironnerie asbl, afin de permettre à des particuliers de:

- cultiver et consommer des légumes sains;

- acquérir et partager des compétences en matière d’autonomie alimentaire et de maraichage;

- pratiquer une activité de plein air;

- créer du lien social, de l’intergénérationnel et de la convivialité;

- développer de la coopération entre les membres du groupe.

 

La présente convention a été rédigée pour assurer le bon fonctionnement de cet espace collectif.

Elle sera amendée annuellement lors de son renouvellement en fonction de l’évolution du projet.

 

I.             Attribution des parcelles

1.            L’occupation des parcelles se fait sur base de la présente convention d’occupation précaire saisonnière.

2.            La convention peut être renouvelée d’une année à l’autre.

3.            Des parcelles de 30m² seront mises à disposition des membres moyennant une cotisation annuelle. Cette cotisation couvre les travaux préparatoires du sol et la fourniture et l’épandage de 3kg/m² de matière organique par an et la fourniture et la pose de plastique biodégradable.

5.            L’aménagement du terrain en parcelles cultivables et un plan d’attribution des parcelles sont établis en accord avec La Potironnerie.

6.            Le locataire pourra se libérer de ses obligations en cours d’année ou à l’échéance, pour autant qu’il prévienne le propriétaire et qu’il remette sa parcelle dans son état initial (cf point II.7).

 

II. Préparation, culture et entretien des parcelles 

1.            Le terrain mis à disposition doit être entretenu en bon père de famille et cultivé dans le respect le cahier de charge de l’agriculture biologique,

2.            L'ensemble des intrants, plants et semences utilisés sur les parcelles devront être excusivement commandés à la Potironnerie pour garantir la traçabilité de la certification bio,

3.            Les parcelles bénéficieront d’un travail du sol par les soins de la Potironnerie en début de saison en fonction de ses disponibilités. La prise de possession des parcelles se fera une fois ce travail effectué.

4.            Veiller à l’esthétique des lieux et ne pas ériger de construction, même provisoire sans l’accord du propriétaire. Les déchets de construction, graviers, conteneurs et bâches plastiques (autres que biodégradables ou tunnels charentais) sont proscrits pour conserver au lieu un aspect champêtre et homogène. L’endroit étant très venteux, on veillera particulièrement à ce qu’aucune bâche ne puisse s’envoler.

5.            Les membres du groupe favoriseront la plantation de plantes autochtones. Les plantes exotiques sont tolérées pour autant qu'elles ne représentent pas de danger pour l'équilibre botanique local.

6.            La plantation d’arbre ou d’arbustes n’est pas autorisées, sauf accord du propriétaire.

7.            Chaque membre du groupe sera tenu pour responsable de l’entretien de sa parcelle et de son nettoyage en fin de saison. Retirer les pavés, tuteurs et autres pour le 15 mars de chaque année pour pouvoir effectuer les travaux du sol.

 

III. Équipements, entretien des abords et respect du voisinage

1.            Les outils, matériel, semences, etc seront apportés par les participants et ne pourront pas être stockés sur place.

2.            Aucun accès à l’eau n’est prévu sur place.

3.            Un compost collectif sera disponible pour accueillir uniquement les matières produites sur place Les déchets non-compostables et les déchets ménagers ne peuvent être déposés sur le terrain. Le brûlage sur place est interdit.

4.            Les membres du groupe emporteront systématiquement l’ensemble de leurs déchets éventuels. Aucune poubelle n’est prévue sur place.

5.            Chaque membre du groupe veillera à respecter les lieux et en particuliers les plantations de ses voisins et des communs et le bien-être du voisinage en évitant les nuisances (musique, bruit de moteur si pas nécessaire, etc.).

6.            L’utilisation du parking est prioritairement obligatoire et il est interdit de circuler sur le terrain avec des véhicules en dehors de la zone carrossable menant au parking.

 

IV. Vie du groupe

1.            Le groupe fonctionne sur base individuelle pour la gestion des parcelles, mais de manière participative pour les espaces communs. L’implication des membres du groupe dans l’aménagement et la gestion des communs n'est pas une obligation pour les membres.

2.            Les membres peuvent se faire accompagner de leur famille et amis, pour autant que celle-ci respectent les plantations et la philosophie du groupe.

3.            Aucune activité non liée à la vie du potager ne pourra être organisée sur le terrain sans l’accord préalable du propriétaire.

4.            Le dernier parti refermera systématiquement la barrière.

 

V. Suspension, exclusion et fin de l'activité

1.            En cas de cessation de l'activité ou de reprise du terrain par la Potironnerie, le terrain devra être libéré au plus tard le 1er novembre. Aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra être réclamée par les membres du groupe.

2.            Toute personne qui se rend coupable d'agression verbale ou physique pourra être exclu du potager sans indemnité si, après tentative de conciliation, elle se reproduit.

3.            En cas de parcelle laissée à l’abandon ou de non-respect du présent règlement, l’accès au potager pourra être révoqué pour les saisons ultérieures.